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Conditions générales de vente sur la boutique en ligne

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Le présent site est édité par l'Office de Tourisme Forez Est, dont le siège est situé à l'adresse suivante :

Office de Tourisme
125 avenue des sources
42210 Montrond-les-Bains
Tel : 04.77.94.64.74


Siret : 507 990 299 00012
Directeur de la publication : Laurent Duclieu
Gestionnaire du site : Office de Tourisme

Engagement et confidentialité

Les informations recueillies vous concernant ne font pas l'objet d'un traitement automatisé.

Les données de trafic collectées ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure ...) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de l’Office de Tourisme . Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d'auteurs- Copyright

Le présent site Internet constitue une œuvre dont l’Office de Tourisme  est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’Office de Tourisme ou de tiers ayant autorisé l’Office de Tourisme à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site Internet et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

Établissements de liens vers le site www.forez-est.com

L’Office de Tourisme Forez Est autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site www.forez-est.com pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site (home page) et le site www.forez-est.com doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.forez-est.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame).
Dans tous les cas d'espèce, l’Office de Tourisme Forez est se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le site www.forez-est.com

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Office de Tourisme quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail : contact@forez-est.com

Conception - Réalisation

Ce site internet a été conçu et réalisé par :
ANEOL - Agence internet
10 rue cizeron 42000 Saint Etienne - France
Tél : 04 77 21 76 42
www.aneol.com

Hébergement

ANEOL - Agence internet
10 rue cizeron 42000 Saint Etienne - France
Tél : 04 77 21 76 42
www.aneol.com

Crédit photos

L’Office de Tourisme et ses partenaires

Conditions générales de vente sur la boutique en ligne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE
www.forez-est.com

Version en vigueur au 22/02/2016

Article 1. Champ d'application des CGV

L'Office du Tourisme ,  est un Etablissement Public local à Caractère Industriel ou Commercial dont le siège est établi 125 avenue des sources - 42110 montrond-les-Bains-  France.

Le site www.forez-est.com  contient différents espaces tels que des espaces d'informations accessibles à tout visiteur du site, des espaces sur lesquels l'office de tourisme propose un service de billetterie (concerts, spectacles…) et touristique (billets d’entrée de parc d’attractions, de musées, objets dérivés…).

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") concernent uniquement les commandes effectuées et réglées en tout ou partie en ligne sur le Site par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des services de billetterie en ligne. Sont ainsi exclues du périmètre des présentes CGV en vigueur, les commandes pour lesquelles le site renvoie l'utilisateur auprès de prestataires partenaires de l'office de tourisme, ces services étant exclusivement fournis et gérés par et sous la responsabilité dudit partenaire tiers, en application des conditions contractuelles applicables de ce partenaire tiers.

L'Utilisateur est également expressément informé et reconnaît que les prestations commandées via le site sont susceptibles d'être soumises, en sus des présentes CGV, aux conditions générales ou particulières des Partenaires fournisseurs des Prestations commandées. Il appartient ainsi à l'Utilisateur de prendre connaissance de ces conditions contractuelles complémentaires avant tout achat de Prestations sur le Site.

Article 2. Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGV auront la signification donnée ci-après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

"Force Majeure" désigne un évènement tel qu'une catastrophe naturelle ou un évènement politique majeur (guerre, ...), qui s'avère être, au regard de ses circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme constitutif d'un cas de force majeure.

"Partenaire" désigne le ou le(s) fournisseur(s) des Prestations.

"Prestation" désigne toute prestation de services, telle que prestation d'hébergement, de transport, de loisirs ou de visites, fournie par un Partenaire et pouvant être commandée ou réservée auprès de L'OTFE sur le Site. Les caractéristiques et contenus des Prestations sont déterminés par le Prestataire fournisseur desdites Prestations et sont présentées sur le Site.

"Service" désigne le service de billetterie et/ou le service de réservation hôtellerie proposé(s) par L'OTFE sur son Site et permettant l'achat ou la réservation en ligne de Prestations. Les caractéristiques et fonctionnalités de ces Services sont plus particulièrement décrites sur le Site, notamment dans la rubrique " FAQ " laquelle fournit une assistance à l'utilisation de ces Services.

"Utilisateur" désigne tout utilisateur du Site qui réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.

Article 3. Commander sur le Site www.forez-est.com

3.1 Conditions requises préalablement à l'utilisation des Services

Toute commande effectuée et réglée via le Site suppose l'acceptation préalable pleine et entière par l'Utilisateur des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et, le cas échéant, l'acceptation des conditions contractuelles applicables du Partenaire fournisseur de la Prestation concernée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

Les caractéristiques des Prestations pouvant être commandées figurent sur le Site. Les photos présentées sur le Site n'ont aucun caractère contractuel. En passant commande d’une Prestation sur le Site, l'Utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques de cette Prestation.

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux CGV en vigueur à la date de validation de sa commande.
L'Utilisateur atteste de la véracité et de l'exactitude de l'ensemble des informations qu'il communique à L'OTFE dans le cadre de l'utilisation des Services et, garantit à ce titre L'OTFE contre toute action ou revendication de tiers quant à une utilisation illicite ou frauduleuse de ses données par un Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services.

3.2 Processus de contractualisation en ligne applicable à tous Services

3.2.1 Les présentes CGV sont proposées en langue française .Elles sont consultables à tout moment à partir de toute page internet du Site.

3.2.2 L'Utilisateur dispose de la faculté de conserver les CGV en les sauvegardant ou en les éditant, en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Cette conservation repose sous sa seule responsabilité. L'OTFE procède pour sa part à l'archivage des contrats conclus sur le Site lorsque leur valeur est supérieure à 120 euros. L'Utilisateur peut demander à L'OTFE à pouvoir accéder aux archives de ses contrats en adressant un courrier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à L'OTFE, 125 avenue des sources, 42201 MONTROND-LES-BAINS, ce courrier devant être accompagné de tous éléments justifiant que l'Utilisateur est bien le cocontractant des archives des contrats sollicitées et d'une copie de sa pièce d'identité.

3.2.3 La procédure de passation d'une commande sur le Site par l'Utilisateur repose sur la technique du double clic et comprend, quel que soit le Service, les étapes suivantes :
- Etape 1 : sélection par l'Utilisateur de la Prestation souhaitée après prise de connaissance des caractéristiques essentielles portant sur ces Prestations telles que figurant sur le Site,
- Etape 2 : confirmation par l'Utilisateur des informations figurant sur le récapitulatif affiché sur le Site rappelant la Prestation sélectionnée, le prix total de la Prestation et le prix dû à L'OTFE et, les informations saisies par l'Utilisateur, ce dernier pouvant toujours à ce stade identifier toute erreur et la corriger selon les modalités figurant sur le Site ou, modifier sa commande ou réservation pour convenance ou l'abandonner purement et simplement ;
- Etape 3 : acceptation sans réserve des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions contractuelles applicables des Partenaires ;
- Etape 4 : renseignement des champs obligatoires des formulaires de commande figurant sur le Site (à défaut, la commande de l'Utilisateur ne pourra être traitée par L'OTPSG) et validation des informations saisies ;
- Etape 5 : Pour les commandes, sélection du mode de livraison souhaité
- Etape 6: confirmation définitive par l'Utilisateur de sa commande sur le Site après saisie et validation des informations relatives au moyen de paiement en ligne sélectionné par l'Utilisateur.
3.2.4 Le contrat conclu en ligne par l'Utilisateur auprès de L'OTFE devient ferme et définitif et L'OTFE est tenu de fournir le Service, lorsque l'Utilisateur (1) a procédé à la confirmation définitive des informations saisies et de la Prestation sélectionnée, (2) a accepté sans réserve les CGV et, le cas échéant, les conditions contractuelles des Partenaires et (3) a procédé au paiement de l'intégralité du prix des Prestations à régler directement auprès de L'OTFE conformément à l'Article 6 ci-après (et ce règlement a été intégralement reçu par L'OTPSG conformément à l'article 6.1.3).

3.2.5 L'OTFE adressera un email de confirmation de la commande effectuée par l'Utilisateur sur le Site, en temps utiles avant le début des Prestations commandées et au plus tard, dans les soixante-douze (72) heures à compter de la réception de la commande de l'Utilisateur. Cet email de confirmation est transmis à l'adresse email renseignée par l'Utilisateur dans le formulaire de commande et reprend, par l'envoi des présentes CGV et des conditions particulières propres à la commande effectuée, les informations contractuelles requises à l'article L.121-19 du Code de la consommation, telles que la (les) Prestation(s) commandé(es) et l'identification du Partenaire fournisseur, le prix payé auprès de L'OTFE , les frais de livraison et, l'adresse à laquelle l'Utilisateur peut présenter ses réclamations.

3.2.6 Dans le cas d’un retrait dans l’une des maisons du tourisme, il appartient à l'Utilisateur d'imprimer sur son imprimante cet email de confirmation qu'il devra présenter aux guichets pour bénéficier des Prestations commandées. L'Utilisateur est donc tenu préalablement de vérifier qu'il est bien en mesure d'imprimer l'email de confirmation. En aucun cas, le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve de commande.

3.3 Modification ou annulation d'une commande ou réservation

3.3.1 L'attention de l'Utilisateur est expressément attirée sur l'importance pour lui de vérifier l'exactitude des informations saisies et de les corriger le cas échéant, selon les modalités offertes sur le Site dans le cadre du processus de contractualisation décrit à l'article 3.2, avant toute confirmation définitive. Toute commande ou réservation effectuée sur le Site n'est plus modifiable en ligne ultérieurement.

3.3.2 L'Utilisateur a toutefois la faculté, dans les seules hypothèses et aux conditions définies à l'Article 4 des présentes CGV, ou en cas de Force Majeure, de modifier ou d'annuler une commande ou une réservation effectuée sur le Site.

 

3.4 Droit de rétractation

3.4.1 L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.121-21-3 à L.121-21-5.

3.4.2 L’utilisateur exprimera la volonté de se rétracter via une déclaration écrite à l’adresse suivante : boutique@forez-est.com

3.4.3 L’utilisateur devra retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation. Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur.

3.4.4 Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

3.4.5 L’utilisateur ne bénéficie également pas du droit de rétractation en cas d'achat : de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires), de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure), de cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques s'ils ont été ouverts par l'acheteur, des biens ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, de journaux, de périodiques ou de magazines, des biens indissociables d'autres articles.

Article 4. Conditions spécifiques au Service de billetterie

4.1 Procédure de commande

L'OTFE propose sur le Site un service de billetterie de services touristiques tels que billets d'entrée dans des musées, parcs d'attractions, spectacles,…etc.

Les billets pouvant être commandés sur le Site sont généralement assujettis à une période de validité déterminée ou, pour certains, peuvent être achetés pour une date déterminée, comme mentionné sur le Site. En confirmant définitivement sa commande sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la date ou période de validité applicable à sa commande. Tout billet non utilisé à la date prévue ou durant la période de validité stipulée ne sera pas remboursable.

4.2 Procédure de livraison

Une fois le contrat définitivement conclu en ligne conformément à l'article 3.2.4 ci-dessus, L'OTPSG procède à la livraison de la commande à l'adresse de livraison et selon le mode de livraison sélectionnés par l'Utilisateur lors de sa commande sur le Site. Les différents modes de livraison proposés par L'OTFE sont présentés sur le Site, de même que les frais d'expédition. La commande peut également être retirée par l'Utilisateur aux guichets des maisons du tourisme aux adresses et selon les modalités figurant sur le Site, sur présentation de l'email de confirmation de la commande visé à l'article 3.2 des CGV (ou à défaut, sur présentation d'une pièce d'identité au nom de la personne ayant effectué la commande).

En cas de demande de livraison, les commandes effectuées et réglées sur le Site sont expédiées le lendemain de la validation du règlement effectué en ligne conformément à l'article 6.1.3. Les commandes dont le règlement a été validé le vendredi ou durant le week-end sont expédiées le lundi suivant.

Lors de la réception, par l'Utilisateur, de sa commande, par quelque mode de livraison que ce soit, il appartient à l'Utilisateur de bien s'assurer que le contenu livré soit conforme à sa commande. Les réserves de types: "sous réserves", "sous réserve de déballage", "colis ouvert".... ne sont pas recevables en cas de litige.

N'oubliez pas lors de la livraison de bien vérifier le colis devant le transporteur. Si jamais le transporteur ne veut pas attendre, veuillez inscrire sur le bon de transport la mention suivante: " Le transporteur pressé ne me laisse pas le temps de vérifier le colis".

En cas d'anomalie, l'Utilisateur doit : (1) formuler sur le récépissé de livraison des réserves écrites très précises et caractérisées (ex: nombre de billets inexact), (2) noter le nombre exact de pièces manquantes et un descriptif précis de l'état des colis (ouverts, déchirés, intacts....) et (3) adresser impérativement un courrier par lettre RAR à l'agence de livraison sous 48 heures. Au-delà de ce délai, aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué par L'OTFE.

4.3 Contact

Toute question ou réclamation portant sur une commande, son numéro de commande doit être adressé par email avec accusé de réception à boutique@forez-est.com

Article 6. Conditions financières

6.1 Dispositions communes

6.1.1 Les prix des Prestations mentionnés sur le Site sont exprimés en euros et sont des prix TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

 6.1.2 Il est rappelé que les prix des Prestations affichés sur le Site résultent des tarifs pratiqués par les Partenaires, L'OTFE n'intervenant en aucune manière dans la détermination de ces tarifs. Ces prix sont mis à jour sur le Site au fur et à mesure des modifications de tarifs pratiqués par les Partenaires. Les prix des Prestations facturés à l'Utilisateur correspondent aux prix en vigueur au jour de la confirmation définitive de la commande par l'Utilisateur sur le Site.

6.1.3 Le paiement des Prestations est effectué en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site. Il est précisé que tout paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit. La commande étant définitive après paiement complet du prix des Services dû à L'OTFE, tout rejet, pour quelque cause que ce soit, implique l'abandon de la commande, laquelle ne sera donc pas traitée par L'OTFE.

6.2 Dispositions propres au Service de billetterie

Le prix des Prestations commandées via le Service de billetterie est intégralement payé auprès de L'OTFE via le Site. Concernant les offres de billetterie datées (cabarets, spectacles), ce sont les conditions générales de vente du prestataire billetterie qui s'appliquent pour les conditions de remboursements.

Article 7. Evolutions et opposabilité des CGV et des Prestations.

Ces CGV et/ou le contenu des Prestations sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par L'OTFE, pour tenir compte de modifications apportées au Site et/ou aux Services et/ou aux Prestations par les Partenaires ou, d'une évolution de la réglementation applicable ou de toutes autres modifications mises en œuvre par L'OTFE. La version des CGV opposable à l'Utilisateur est celle figurant sur le Site au moment de la confirmation définitive par l'Utilisateur de sa commande. Les Prestations fournies à l'Utilisateur sont celles figurant dans l'email de confirmation de la commande, conformément au contenu des Prestations tel que décrit sur le Site à la date de la commande.

Article 8. Responsabilité de L'OTFE

L'OTFE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat dû à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à la faute de l'Utilisateur. En particulier, L'OTFE ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs commises par l'Utilisateur lors de la saisie des informations requises dans les formulaires en ligne, ou encore en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers, de l'identité ou des moyens de paiement de l'Utilisateur tel qu'identifié sur une commande.

L'OTFE ne saurait également être tenue pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d'une indisponibilité temporaire du Site ou d'interruption de connexion entre les équipements terminaux de l'Utilisateur et le Site de L'OTFE lors d'une commande.

Article 9. Convention de preuve

L'Utilisateur reconnaît que les données enregistrées par L'OTFE dans le cadre des commandes effectuées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec l'Utilisateur et, que les données enregistrées par le système de paiement électronique fourni sur le Site constituent la preuve des transactions financières.

Article 10. Données personnelles

L'OTFE est amené à collecter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur dans le cadre des Services fournis sur le Site, pour son compte et/ou pour le compte des Partenaires ou prestataires, afin de pouvoir traiter et exécuter sa commande sur le Site. L'OTFE peut être ainsi amené à les transmettre à des tiers et notamment, ses Partenaires ou prestataires, afin de permettre à l'Utilisateur de pouvoir bénéficier des Prestations commandées sur le Site… En procédant à une commande sur le Site, l'Utilisateur consent expressément à ces transferts.

Les traitements de données à caractère personnel effectués par L'OTFE en qualité de responsable de traitement via le Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont traitées par L' OTFE dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, que ce soit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant de ses Partenaires.

Les messages électroniques envoyés à contact@forez-est.com et les adresses électroniques utilisées pour l'envoi d'informations complémentaires sont susceptibles d'être conservées.

Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatique destiné à une relance commerciale.


Conformément à la Loi Informatique et Libertés précitée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données. L'Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, à l'adresse suivante : OTFE, 125 avenue des Sources, 42210 MONTROND-LES-BAINS

Il est rappelé que les formulaires de collecte de données figurant sur le Site précisent les champs obligatoires et les champs facultatifs. Il est rappelé que l'absence de renseignement d'un champ obligatoire par l'Utilisateur ne permettra pas à L' OTFE de traiter sa demande.

Les autres demandes d'informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l'intérêt de l'Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.

L’OTFE pourra adresser à l'Utilisateur des informations sur ses offres spéciales ou toutes nouvelles Prestations qui seraient proposées sur le Site, sauf refus de sa part manifesté lors de sa commande sur le Site. L'Utilisateur pourra par ailleurs, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans cet email d'information, demander à ne plus recevoir de courrier électronique de la part de L' OTFE.

L'Utilisateur est par ailleurs informé que lors de sa navigation sur le Site, celui-ci implante un cookie dans l'ordinateur de l'Utilisateur. Le cookie stocke des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et stocke des informations saisies par l'Utilisateur durant sa visite (telles que nom, prénom et autres données d'identification), permettant à l'Utilisateur de ne pas avoir à les ressaisir lors de sa prochaine visite. L’OTFE pourra ainsi lire l'ensemble de ces informations stockées lors des prochaines visites de l'Utilisateur.

Les fichiers cookie sont enregistrés de façon temporaire ou permanente. Les fichiers cookie permanents restent sur le disque dur de l'ordinateur tant que l'Utilisateur ne les a pas supprimés manuellement. L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à tout moment à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox : 1.Choisissez le menu "outil " puis "Options" 2.Cliquez sur l'icône "vie privée" 3.Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer : 1.choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet"(ou "Internet Options") 2.cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 3.sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra : 1.choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 2.Vie Privée

Article 11. Propriété intellectuelle

L’OTFE est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments le composant ou dispose des licences requises par les titulaires de ces droits.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l'autorisation expresse et écrite de l’OTFE : il est toutefois toléré une reproduction partielle à des fins strictement privées.

Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d'utiliser le Site à des fins commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de l’OTFE.

Article 12. Droit applicable et règlement des litiges

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance compétent.